Réglementation des plaques funéraires en
France : ce qu'il faut savoir

Avant de commander une plaque funéraire, une question revient souvent : est-ce qu'elle sera autorisée dans le cimetière ? En général, les familles sont libres, mais la réponse dépend tout de même du type de sépulture concerné.

Qui décide des règles ?

En France, les cimetières communaux sont gérés par la mairie. Le maire exerce le pouvoir de police des funérailles (sécurité, décence, salubrité). Cependant, ses pouvoirs diffèrent selon l'endroit où la plaque sera posée :

• Sur une tombe classique ou cavurne (concession privée) : La liberté prime. La loi (Art. L. 2223-12 du CGCT) garantit le droit de placer librement un « signe distinctif de sépulture ». Le maire ne peut donc pas imposer de dimensions, interdire un matériau en particulier pour de simples raisons esthétiques ou encore exiger un mode de fixation défini. Il peut uniquement contrôler que la plaque ne déborde pas de la concession, qu'elle n'est pas dangereuse, et que l'inscription respecte à la fois la décence du lieu et du défunt. Découvrez nos conseils pour bien rédiger le texte de votre plaque.
  
• Sur un espace collectif (columbarium) : Les règles sont plus strictes. Comme il s'agit d'un emplacement appartenant à la commune, le règlement du cimetière a le droit de fixer des dimensions maximales pour la plaque d'ornement, d'imposer un mode de fixation et de définir l'emplacement exact de la plaque funéraire. Consultez notre guide dédié aux plaques pour columbarium pour aller plus loin.

En résumé, la mairie ne peut donc pas imposer des critères purement esthétiques ni exiger une uniformité visuelle des plaques d'ornement de concessions, sauf dans les carrés militaires ou les sites classés. Tant que la plaque respecte la sécurité et la décence, les familles sont libres de leurs choix.

En revanche, pour les columbariums, il peut exister des règles en termes de dimension, fixation et matériaux. Le mieux est de vous renseigner auprès de la mairie pour connaitre les règles à respecter pour le columbarium.

Le plexiglas est-il autorisé ?

Oui, le plexiglas est tout à fait autorisé et devient même très répandu. Aucune loi française n'interdit le plexiglas (acrylique). La mairie n'ayant pas le droit d'exercer de discrimination purement esthétique sur les matériaux (tant qu'ils ne sont pas dangereux ou insalubres) pour les ornements, le plexiglas est autorisé dans la quasi-totalité des cimetières français et est devenu l'un des standards du marché.

Dans certains cas, pour certains cimetières historiques classés par exemple ou les columbariums, nous vous recommandons tout de même de demander et vérifier auprès de la commune avant de commander.

Retrouvez notre guide pour tout savoir sur les plaques commémoratives en plexiglas.

Les informations légales à afficher sur une plaque

Il n'existe aucune mention obligatoire à faire apparaitre sur une plaque funéraire décorative classique posée sur une concession. Le texte est libre, sous réserve du respect de la dignité du lieu et du défunt.

Il n'y a pas non plus de demande d'autorisation préalable à faire à la mairie pour poser une plaque mobile, contrairement à la gravure sur la stèle en elle-même qui, elle, doit être validée par la mairie.

En revanche, notamment pour les columbarium, la loi impose des informations précises dans certains cas :

• Les sites cinéraires : Les espaces prévus pour l'accueil des urnes (cavurnes, columbariums) doivent présenter une plaque extérieure indiquant clairement l'identité des défunts pour les visiteurs. Dans beaucoup de règlements de columbarium, la mairie impose que le nom et le prénom soient inscrits sur la plaque extérieure. Si vous indiquez seulement un message (comme par exemple "À notre grand-père") sans l'identité, cette dernière peut être refusée car elle ne permet pas d'identifier le défunt. Il est donc important de se renseigner auprès de la Mairie pour connaitre les règles spécifiques aux cavurnes et columbariums.
• Les sépultures militaires : Des dispositions spécifiques s'appliquent, définies par le code des pensions militaires d'invalidité.

Modifier une plaque après installation

Une plaque funéraire peut-elle être modifiée ou remplacée après installation ? Oui, à tout moment.

Si le terrain de la concession appartient à la commune, le monument funéraire et ses ornements sont en revanche la propriété privée de la famille (le concessionnaire). La famille a donc tout à fait le droit de retirer, de remplacer ou même d'ajouter une plaque librement, sans avoir à demander une quelconque autorisation.

Une fois de plus, la seule limite est le respect du règlement du cimetière (que la plaque ne déborde pas sur l'allée ou sur une autre concession) et la décence : le maire peut toujours exiger le retrait d'une plaque dont le texte ou la forme serait contraire à la dignité des lieux.

Chez Memostra, nous pouvons réaliser des plaques de remplacement en respectant les dimensions et caractéristiques de la plaque d'origine.

Quelques points d'attention

• Le columbarium : Les niches ont souvent des dimensions précises. Il est préférable de bien vérifier les dimensions exactes exigées par le règlement de votre commune avant de commander. Notre petit format 21×14 cm est généralement adapté, mais chaque columbarium est différent. Il est aussi important de se renseigner sur la méthode de fixation imposée (que ce soit en vissage ou double-face). Chez Memostra, nous proposons des vis avec cache-vis pour un rendu premium. Consultez notre guide complet sur les plaques pour columbarium.

• Le jardin du souvenir : Il s'agit d'un espace de dispersion collectif : la loi interdit les marquages individuels au sol. L'identité des défunts est donc reportée par la mairie sur un équipement collectif (stèle, livre du souvenir).
  
• Le carré militaire : Ces espaces imposent une uniformité stricte (type de croix, stèle). Une plaque personnalisée ne peut être ajoutée qu'à condition de respecter à la lettre le format et les conditions dictés par l'administration.
  
• Les concessions temporaires : Pour les concessions de courte durée ou les terrains communs, la commune reprend l'emplacement à l'échéance (souvent 5 ans pour le terrain commun) et les ornements non récupérés sont donc retirés au-delà de cette période.
  
  Vous savez maintenant tout de la règlementation. Il ne vous reste plus qu'à faire le choix de votre plaque funéraire. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter, notre équipe sera ravi de vous aider dans votre choix.