Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03-05-26

Article 1 – Objet et Identification

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://memostra.fr, ci-dessous appelé « Memostra »).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion totale de l'acheteur aux présentes CGV.

Memostra se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Article 2 – Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le règlement intégral est exigé lors de la validation de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

En passant commande, le client accepte les prix en vigueur ainsi que les modalités de livraison.

Memostra se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sans information préalable notamment en cas de hausse des prix des matières premières.

Article 3 - Commandes, Produits et personnalisation

La commande se déroule sur le site internet https://memostra.fr.

La commande est ferme dès le paiement. L'aperçu final généré sur le configurateur du site avant le paiement constitue le Bon à Tirer (BAT) définitif. 

3.1. Responsabilité du contenu et Service de relecture : Le client est, par principe, l'unique responsable du visuel, de l'exactitude des textes, dates et orthographe saisis lors de la personnalisation de sa commande. Dans une démarche de qualité, Memostra effectue une relecture humaine des commandes avant mise en production.

• Procédure d'alerte : Si une erreur ou une incohérence est détectée ou si Memostra pense qu’il est préférable d’apporter une modification sur le design, elle suspendra la production et contactera le client par e-mail pour proposer une correction. La fabrication reprendra dès réception de l'accord écrit du client. 

• Délai de réponse : Afin de ne pas pénaliser les délais de production, le client dispose d'un délai de 48 heures ouvrées pour répondre à cette proposition de correction.

• Absence de réponse : Passé ce délai et sans nouvelles de la part du client, Memostra se réserve le droit de lancer la production initiale (telle que validée sur le configurateur).
  
  

Néanmoins, cette vérification et cette relecture ne constituent pas des obligations contractuelles.  Le personnel de Memostra se réserve le droit de produire le design tel que validé par le client sur le configurateur. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée.

3.2. Rendu visuel : Les couleurs affichées sur l’écran ne sont pas contractuelles ; des variations peuvent apparaître lors de l'impression sur le support final notamment car le spectre de couleur sur un écran numérique n’est pas le même qu’en impression quadri (CMJN).

3.3. Droit de promotion et anonymisation Memostra se réserve le droit d'utiliser les visuels des plaques réalisées pour illustrer son savoir-faire sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, catalogue).

• Visuels identifiables : Pour toute plaque comportant une photographie, un nom de famille ou des dates précises, Memostra s'engage à obtenir l'accord préalable du client ou, à défaut, à flouter systématiquement les éléments permettant l'identification (visage et patronyme).

• Visuels anonymisés : Dès lors qu'un visuel ne présente ni photographie, ni nom de famille, ni date de naissance/décès, il est considéré comme anonyme. Memostra se réserve le droit d'utiliser librement ces visuels à des fins promotionnelles sans consultation préalable, le produit étant alors traité comme un modèle de présentation purement graphique.

3.4 Stock : si le produit commandé n’est plus disponible, Memostra contactera le client dans les deux jours ouvrés par email pour proposer une solution équivalente ou un remboursement partiel. 

Article 4 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés. Aucun retour ou remboursement n'est possible une fois la commande réalisée sur notre site internet, même si cette dernière n’est pas encore expédiée.

En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation excédant une simple manipulation nécessaire à l’examen du produit, Memostra se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant du remboursement, proportionnelle à la dépréciation constatée, voire de refuser le remboursement si le produit est devenu impropre à la revente.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 5 – Livraison

5.1 Adresse de livraison :

5.2. Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Memostra ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

Livraison standard : l’envoi se fait via colissimo (services postaux). Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés (donc hors weekend et jours fériés).

5.3. Vérification : Il appartient au client de contrôler l'état du colis et de son contenu dès la réception, si possible en présence du livreur. En cas de dégradation ou de bris, des réserves précises et motivées doivent être formulées sur le bon de transport ou le colis doit être refusé. 

Pour faire l'objet d'une prise en charge par Memostra, tout dommage lié au transport doit nous être signalé par e-mail dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, accompagné des vidéos et/ou photographies explicites montrant :

1. L'état de l'emballage extérieur (carton).

2. L'étiquette de transport lisible.

3. L'état du produit endommagé à l'intérieur. »

Pour plus de détail, se référer à l’article 6.

5.4 Problème/retard de livraison :

Le lien de suivi du colis sera transmis au client par mail. En cas de retard, il en est de la responsabilité du client d’appeler le transporteur pour signaler le problème.

Aucun retard éventuel de livraison ne pourra entraîner une annulation ou remboursement, même partiel, de la commande par l'acheteur.

En cas de difficultés pour la société de transport de livrer le colis à l'adresse indiquée, celui-ci sera automatiquement déposé en point relais. Il en sera de votre responsabilité de vous rendre dans un délai de 10 jours ouvrés au point relais indiqué afin de récupérer votre colis. Dans le cas contraire, le colis sera retourné à l’expéditeur dans un délai de 10 jours supplémentaires et des frais de réexpédition de 10€HT seront appliqués pour renvoyer le colis.

5.5 Lieu de livraison : Lors du passage de la commande, il en va de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations de livraison, notamment du Nom qui sera utilisé et qui doit correspondre au Nom affiché sur la boite aux lettres.

En cas de retour de colis pour motif 'Adresse incomplète’, ‘Défaut d’accès ou d’adressage’ ou 'NPAI' (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), la réexpédition fera l'objet d'un forfait de 10€ HT couvrant les frais de traitement et de nouvel envoi. Un lien de paiement par carte bleu sera envoyé par mail au client pour la réexpédition. Sans le paiement de ces frais, la commande ne pourra pas être réexpédiée. 

Article 6 – Garantie, Réception de commande et Entretien

6.1. Durée de garantie : Nos plaques (Acrylique) sont garanties 5 ans contre la décoloration et la déformation dans des conditions normales d’exposition extérieure et sous réserve du respect des consignes d'entretien (Art 6.3).

Les pieds et la visserie sont garantis également 5 ans.

6.2 Réception de la commande : Memostra garantit le remplacement à ses frais de tout produit dont la casse est avérée lors du transport, sous réserve du respect de la procédure de signalement mentionnée à l’Article 5.3.

Toutefois, toute casse, rayure ou dégradation signalée après le délai de 48 heures suivant la livraison ou survenue lors de la manipulation du produit par l'acheteur ne pourra être prise en compte. Memostra décline toute responsabilité pour les bris constatés après la prise de possession définitive du colis, le transfert des risques étant opéré dès la livraison effective.

6.3 Mauvaise utilisation : nos plaques sont conçues pour les systèmes de fixation proposés sur le site. En conséquence, Memostra décline toute responsabilité en cas d'utilisation de colles, silicones ou adhésifs tiers pour fixer le produit. Les réactions chimiques entre ces substances et l'impression, ou le décollement du visuel lié à un support inadapté, ne pourront en aucun cas donner lieu à une prise en charge sous garantie

Le dos de la plaque comporte la couche d’impression et une lamination protectrice de l'impression. Il ne faut rien retirer sur la face arrière. Toute tentative de grattage, de retrait du support imprimé ou du film de protection ou de modification du dos de la plaque entraîne l'annulation immédiate et définitive de la garantie.

6.4 : Montage : L'assemblage de la plaque avec les pieds ou les supports fournis doit être effectué avec précaution par l’acheteur et à la main, sans l’utilisation d’outil. Il est impératif de ne pas exercer de pression excessive et de ne pas forcer le serrage de la visserie, au risque de provoquer des micro-fissures ou un éclatement de l'acrylique autour des points de fixation.

A cet effet, Memostra mettra à disposition, sur son site internet un article et/ou une vidéo explicative de montage du support.

Memostra décline toute responsabilité pour tout dommage (rayures, fissures, casse ou éclat) survenu durant ou après le montage par le client. La garantie "casse à la livraison" ne pourra plus être invoquée dès lors que le client a commencé l'assemblage ou l'installation du produit. Tout dégât lié à une erreur de manipulation, un serrage inadapté ou une chute lors de la mise en place du monument est exclu de toute prise en charge ou remboursement.

6.5 Entretien : Pour préserver la qualité de l'impression et valider la garantie, la plaque doit être nettoyée régulièrement exclusivement avec un chiffon microfibre doux légèrement humidifié à l’eau et au savon.

L'usage de solvants, produits abrasifs, éponges grattantes ou nettoyeurs haute pression est strictement interdit et entraîne l'annulation immédiate de la garantie.

Article 7 – Force Majeure

La responsabilité de Memostra ne pourra être engagée si l'exécution de la commande est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves totales ou partielles des services de transport ou postaux, ainsi que les ruptures d'approvisionnement critiques en matières premières. Dans ces situations, Memostra s'efforcera d'informer le client et de proposer une solution de remplacement ou un remboursement si le blocage persiste.

Article 8 – Propriété Intellectuelle - Créations

8.1 Site internet : L’intégralité des éléments constituant le site https://memostra.fr (notamment la structure générale, les logiciels, les textes, les logos, les bandes sonores, les photographies, ainsi que l'interface et les fonctionnalités du configurateur de plaques) est la propriété exclusive de Memostra.

À ce titre, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient techniques, visuels ou sonores, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable. Cela s'applique aussi bien aux éléments logiciels qu'aux contenus graphiques originaux.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site Memostra, qu’ils soient simples ou profonds, est formellement interdite sans l'accord exprès et écrit de la société. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.2 Propriété intellectuelle des images fournies par le client : Le client garantit posséder les droits sur les images, fonds et motifs qu’il fournit sur le configurateur. Il est donc par conséquent interdit d’utiliser une image trouvée sur le web si celle-ci n’est pas libre de droit. En cas de litige pour contrefaçon, le client supportera seul les frais et condamnations éventuelles.

8.3. Propriété intellectuelle des créations Memostra : Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des créations graphiques originales réalisées par Memostra, incluant notamment les designs, décors, mises en page et combinaisons visuelles, demeure la propriété exclusive de la société.

L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client, lequel ne dispose que d’un droit d’usage personnel du produit livré.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, des créations et modèles de Memostra (y compris les captures d'écran du configurateur ou les maquettes envoyées par mail) sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. 

Toute utilisation non autorisée des créations de Memostra constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées sur notre site internet sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de votre garantie. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. 

Article 10 – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client de Memostra.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou accessibles sur le site de Memostra.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

Lorsque le client est un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Memostra.